La fiscalité écolo au cœur des chantiers de la rentrée

C. B. et M. C.

19/08/2008 | Mise à jour : 23:51 | .

Jean-Louis Borloo (ici, avec la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet) souhaite étendre le système du bonus-malus automobile à une vingtaine de produits de consommation courante, comme les téléviseurs, les ordinateurs ou les ampoules électriques. Crédits photo : Le Figaro
Le ministre de l'Écologie va mener à bien l'application du «Grenelle de l'environnement».

La fin de l'année va être particulièrement active pour Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Écologie a deux énormes chantiers qu'il va devoir mener de front avec ses secrétaires d'État : l'examen des projets de loi issus du «Grenelle de l'environnement», et les chantiers liés à la présidence française de l'Union européenne.

Le ministre espère bien que les deux projets de loi «Grenelle» - le premier affiche les grandes orientations, le second les met en application - seront examinés l'un après l'autre. Pour l'heure, seul le premier est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, le 4 octobre. Les cinquante articles de ce texte avaient été présentés le 11 juin en Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit notamment de faire en sorte que la basse consommation d'énergie devienne la norme dans la construction de l'habitat.

C'est le chantier prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment représentant le quart des émissions de CO2 en France. Le texte prévoit également une taxe kilométrique pour les poids lourds en 2011, la mise en chantier de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020. L'objectif affiché est de produire 20 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, de réduire de 15 % les déchets destinés à l'enfouissement.

S'appuyant sur le succès du bonus-malus automobile, Jean-Louis Borloo souhaite étendre à une vingtaine de produits de consommation courante, comme les téléviseurs, les ordinateurs ou les ampoules électriques, ce système d'incitation fiscale destiné à favoriser une consommation plus respectueuse de l'environnement. Même si Bercy penche plutôt pour «un système de malus-malus» pour dissuader les achats de produits polluants.

Mettre l'UE en ordre de bataille

Parallèlement, le ministre va devoir poursuivre avec ses homologues européens la négociation entamée au mois de juin afin de faire adopter le «paquet climat énergie», une série de textes ambitieux centrés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit pour l'Europe d'arriver en ordre de bataille pour la conférence internationale de Poznan (Pologne) à la fin de cette année. La conférence est une étape primordiale dans les négociations sur le changement climatique afin d'arriver à un accord à Copenhague, fin 2009.

L'Union européenne souhaite réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 (1990 étant l'année de référence). Cet objectif pourrait être porté à 30 % en cas d'accord mondial. Mais il existe de grandes différences entre les 27 états membres. Certains sont très dépendants du charbon (gros émetteur de gaz à effet de serre) et d'autres, comme la France, ont calé leur indépendance énergétique sur le nucléaire qui émet très peu de CO2. Le partage des efforts entre les pays va donc être très âprement débattu. «On va essayer de faire en quatre mois et demi ce que normalement on ferait en trois ans», résumait en juin un négociateur français.

Lois, décrets, nominations: ce qui passe en douce pendant l'été

Par Julien Martin | Rue89 | 12/08/2008 | 20H55

De la multiplication des fichiers de données à l’envolée du prix du gaz, en passant par la protection de Sarkozy en vacances…

Le Parlement est fermé, les ministres sont en vacances, Nicolas Sarkozy se repose auprès de Carla Bruni…

Officiellement, les affaires courantes de la France sont gérées par les conseillers de permanence. Bien sûr, les soubresauts de la vie dans le monde, de Pékin à Tskhinvali via Porcieu-Amblagnieu, obligent parfois les gouvernants à sortir de leur torpeur estivale. Mais l’encéphalogramme de l’actualité politique vire le reste du temps à la platitude la plus complète.

Les vacances d’été ne sont pourtant pas dénuées d’intérêt. Déjà propices à mettre un terme aux conflits sociaux en tout genre, elles constituent aussi une période prisée des responsables politiques pour faire passer discrètement lois, décrets et autres arrêtés qui feraient polémique le reste de l’année. Pour les débusquer, une seule solution : la consultation assidue du Journal officiel, bible quotidienne des textes normatifs.

Passage en revue des informations publiées au JO depuis le 1er juillet, et passées quasiment inaperçues.

5 août. Ça sent le gaz pour notre pouvoir d’achat

Après « avis favorable » paru au JO de la Commission de régulation de l’énergie sur le barème proposé par Gaz de France, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et secrétaire d’Etat à la Consommation, a déclaré ce mardi 12 août sur France 2 : « Le gouvernement a proposé une hausse de 2% des tarifs réglementés d’EDF et de 5% de ceux de GDF-Suez. » Le même Luc Chatel qui affirmait mardi 1er juillet sur iTélé : « Il n’y aura pas d’augmentation du gaz en juillet. » Effectivement, cette augmentation interviendra à la mi-août… après déjà 4% de hausse début janvier et 5,5% fin avril !

2 août. Cachez ce déficit que je ne saurais voir

Quand on a un mauvais carnet de notes, mieux vaut qu’il arrive lorsque l’on est en vacances. Le gouvernement a donc de quoi être soulagé : la loi rapportant le résultat budgétaire de l’Etat en 2007 n’a été promulguée qu’au mois août. D’autant qu’elle affiche 34 716 568 395,82 euros de déficit public. On est loin des promesses de campagne du candidat Sarkozy, qui martelait : « La France doit réduire ses dépenses publiques. » 2006 : 269 milliards d’euros de dépenses pour le budget général de l’Etat. 2007 : 270 milliards d’euros.

2 août. Chômeurs, soyez raisonnables !

Le dispositif a fait grand bruit au mois de juin : le chômeur qui « refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi » sera « radié de la liste des demandeurs d’emploi ». L’opposition et les syndicats ont crié au danger de créer un critère aussi flou. Rien n’y a fait : les outils pour comparer notamment « la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés » et ceux de l’emploi proposé n’ont pas été livrés dans la loi publiée au coeur de l’été.

30 juillet. Toujours plus chers ingénieurs

« Le montant annuel des droits de scolarité en formations d’ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l’année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l’année universitaire 2009-2010. » L’arrêté parle de lui-même. Et quand on sait que ces mêmes frais s’élevaient à 450 euros pour l’année 2007-2008, on comprend qu’ils doublent pratiquement en deux ans.

19 juillet. Au service de la France jusqu’au bout

Atteint par l’âge de la retraite, le président de RFI, Antoine Schwarz, a dû quitter la « voix de la France à l’étranger », mais ne partira pas tout de suite cultiver son potager. Il a été nommé dans la foulée conseiller maître à la Cour des comptes, au tour extérieur (ce n’était pas son corps d’origine). Ou comment gonfler ses futurs émoluments de retraité.

17, 18 et 29 juillet. Ça bouge dans les cabinets

A côté de la médiatique passation de pouvoirs au poste de directeur du cabinet de l’Elysée, la fantasque Emmanuelle Mignon (qui estimait que les sectes étaient « un non-problème ») ayant été remplacée par le très préfectoral Christian Frémont, il y a pléthore de mouvements dans les bureaux du gouvernement. Notons, au sein du très à droite ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identitié nationale et du Développement solidaire, un chassé-croisé de directeurs de cabinet tendance « gauchistes de droite ». Thierry Coudert, président-fondateur du mouvement des « sarkozystes de gauche » La Diagonale, cède la place à Michel Bart, ancien directeur adjoint des cabinets des ministres de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (1999-2002) et Daniel Vaillant (2000). Egalement, Fanny Auverny-Bennetot, conseillère en communication de Fadela Amara, est annoncée partante au 31 août. Le Canard Enchaîné faisait état la semaine dernière de sa lassitude à « travailler dans les cris ».

10 juillet. Le Cap Nègre sous haute surveillance

Si vous avez envie de passer des vacances en toute quiétude, imitez Nicolas Sarkozy : faites interdire tout survol de la région de la maison de vacances familiale de votre femme. Et pas uniquement durant le temps où il s’y repose, mais du 15 juillet au 15 septembre.

5 juillet et 6 août. Sarkozy place ses hommes

Bien décidé à garder la main sur la sécurité intérieure, même hors des murs de Beauvau, le Président a nommé deux de ses proches à des fonctions hautement stratégiques. Bernard Squarcini, d’abord. Chouchou de Nicolas Sarkozy, notamment depuis qu’il lui a permis de s’attribuer les mérites de l’arrestation d’Yvan Colonna, il remplace le très chiraquien préfet Bousquet de Florian. Son rôle sera crucial, puisqu’il chapeautera la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), nouvelle entité regroupant la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG). Bernard Bajolet, ensuite. Nommé coordinateur du renseignement national, il est le symbole de la mainmise de Nicolas Sarkozy sur les missions de renseignement en France, jusque-là responsabilité principale du Premier ministre.

1er et 5 juillet. Fichage à tous les étages

On a beaucoup parlé du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui mêle les fichiers de la DST et des RG. Beaucoup moins du fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), à propos duquel la délibération de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a pourtant été publiée le même jour que le décret portant création d’Edvige, et qui rassemble les données personnelles classées « secret défense ». Et encore moins du fichier « VIS DGI Multicritère », qui centralise pour la Direction générale des finances publiques des données fiscales à caractère personnel, afin « d’améliorer l’assiette de la fiscalité directe locale et la connaissance du tissu foncier ».

Corinne Lepage : "Qui défend les droits des contribuables ?"

Tribune publiée sur Rue89 - 07/08/08

Nous en sommes bien éloignés de ce pays qui aimait à rappeler qu'il avait écrit la déclaration de l'homme et du citoyen , le préambule de la constitution et plus précisément l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen précise que les citoyens par eux-mêmes ou par leurs représentants de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l’assiette et le recouvrement.

Nous en sommes bien éloignés et, une fois de plus le contribuable va devoir assumer le coût de la défaillance de la justice, soigneusement organisée, permettant ainsi très probablement aux bénéficiaires des rétrocommissions des frégates de Taïwan de garder leur magot cependant que leurs concitoyens payeront l'équivalent à Taïwan.

Le non-lieu requis dans cette affaire était inévitable dès lors que le secret défense opposé par les ministres des finances successifs, aux demandes formulées par le juge d’instruction rendait la poursuite de l’information impossible. Les documents douaniers étant cachés, il était impossible d’accéder aux noms des ressortissants français destinataires des commissions. Au passage, il faut noter la différence de traitement judiciaire et de moyens mis en place pour traiter de l’affaire des listings de Clearstream et l’affaire des frégates, ces moyens étant inversement proportionnels à l’intérêt de la société dans son ensemble à la solution du problème. La clôture du volet pénal va donc laisser ouvert l’arbitrage en cours ( encore un !) entre Thomson et Taiwan dont le risque pour le contribuable est de 72% de 599 millions de dollars correspondant aux commissions illicites dont une partie des fameuses rétrocommissions. D’où l’intérêt évident qu’il y aurait eu pour le contribuable que la justice connaisse les destinataires et puisse obtenir le remboursement des sommes perçues….

Pour la deuxième fois en un mois, la première étant l’arbitrage Tapie dont les conséquences seront supportées par le contribuable, on constate que le pouvoir bloque la justice au bénéfice de quelques uns et au détriment de tous les autres. Non seulement, ce comportement est inacceptable sur le plan éthique et tout simplement moral, mais encore il l’est sur le plan politique.
Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’état de droit , la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses , l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité.

En plus, dans notre pays, l’intérêt général a disparu. Qui désormais le défend ? Personne.

Certes, lorsqu’il s ‘agit de réduire les dépenses publiques pour essayer d’engager enfin une politique de finances publiques respectueuse de nos engagements européens et de l’avenir de nos enfants, rien ne doit résister :ni casernes, ni emplois de professeurs, ni service publics de proximité.

Mais lorsqu’il s‘agit de protéger certaines personnalités, on ne regarde plus à la dépense (pas plus du reste qu’en « com » gouvernementale).

Qui peut défendre les contribuables ?

L’action dans l’intérêt du contribuable qui existe à l’échelle locale est fermée à l’échelle nationale. La Cour des Comptes pourrait elle être saisie , mais par qui et contre qui ?
Dès lors, force est de constater que tout est désormais possible dans notre pays comme dans n’importe quelle monarchie bananière, la prétention en plus.
La conquête des droits de l’homme, version 1789 , est de nouveau un combat pour les citoyens français.

Corinne Lepage, Présidente de CAP21

Corinne Lepage: "On ouvre la porte à toutes les dérives possibles"

Corinne Lepage, présidente du parti écologiste CAP 21, qui est également avocate, vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation du décret Edvige.

Alors que de nombreuses associations ont ou vont déposer un recours devant cette haute juridiction, pourquoi avez-vous également entamé cette procédure ?
Si beaucoup d'associations de défense des droits et de lutte contre les discriminations se sont émues à juste titre, notamment pour le recensement des mineurs de plus de 13 ans, on peut être étonné du silence des politiques, pourtant visé par Edvige, dès le 1 er article qui fiche tous les élus de France. Ce qui me parait extrêmement grave et menaçant pour la démocratie. D'autant qu'il n'y a aucune précision sur les conditions d'utilisation de ce fichier. On ouvre la porte à toutes les dérives possibles. Ainsi, on n'est pas à l'abri d'opération de chantage au moment des élections.
Mais le fichage des hommes politiques existe déjà...
Malgré des critiques multiples, le décret du 14 octobre 1991 autorise effectivement les Renseignements généraux à récolter et à détenir des informations sur des personnes majeures impliquées dans le débat public. Mais là, nous allons vers une utilisation industrielle puisque c'est un fichage informatisé et complètement systématisé. N'oubliez pas qu'Edvige étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.
Comment expliquez-vous cette évolution ?
Elle s'inscrit dans une certaine logique, que je trouve très préoccupante. Elle rejoint en effet un certain nombre d'évolutions qu'on a vues et qu'on voit sur le contrôle des médias, sur le pouvoir judiciaire... Nous sommes à l'extrême limite de ce qu'un système démocratique peut tolérer.
N'êtes-vous pas un peu excessive ?
Qu'une démocratie se défende contre des menaces terroristes ou contre toute une série de choses dangereuses, on peut tout à fait l'admettre. Mais là, nous ne sommes pas du tout dans ce domaine. Les élus ou les responsables syndicaux ou associatifs ne sont pas des gens qui menacent les institutions. Bien au contraire, ils y participent

Dans notre société moderne, le développement de ce type de fichiers n'est il pas inévitable ?Certainement pas. On n'est pas obligé de vivre avec Big Brother. Je trouve d'ailleurs que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés N.D.L.R.), qui a protesté contre Edvige, l'a fait de manière extrêmement molle.
Pensez-vous qu'on puisse réellement s'opposer à ce type de fichier ? Le principe même de ce fichier est, à mes yeux, tout à fait inacceptable. D'où mon recours devant le Conseil d'État. Et s'il faut aller à la Cour européenne des droits de l'homme, j'irai. Ce fichier est une grave atteinte aux libertés individuelles Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de faire sa bouillabaisse tout seul dans son coin.
Recueilli par Zoé Cadiot
Source: L'indépendant

Le MoDem: une désertion de plus !

Thierry Cornillet, député européen, vient de quitter le MoDem.

Il est vrai que l'herbe est toujours plus verte chez le voisin...

Qui sera le prochain ?

Dominique Lemoine

Les nouvelles lois concernant les indemnités chômage devraient également s'appliquer aux députés et sénateurs .....

Les députés de la majorité présidentielle peuvent partir en vacances, heureux et satisfaits : car ils semblent avoir atteint les objectifs fixés (imposés, ordonnés) par le Chef de l’Etat.

Après avoir fait passer à une voix près une réforme institutionnelle permettant d’accentuer encore plus la « Présidentialisation » de notre régime, ils ont enfin réussi à casser les 35 heures et démanteler les conditions de travail nous ramenant des années en arrière.

Mais rassurez-vous, ils n’ont absolument pas réduit leur train de vie et celui des sénateurs, ils n’ont pas remis en cause leur régime de retraite et ne s’imposent pas les contraintes que la nouvelle loi, votée rapidement avant le départ en vacances, imposent aux chômeurs (obligation d’accepter des conditions d’emplois raisonnables sous peine de se voir supprimer les lucratives allocations chômage).

Que veut dire accepter des conditions d’emplois raisonnables ?

Prenons un exemple : un(e) député(e) ayant une formation d’infirmier(ière) et qui perdrait son siège suite à une élection doit-il (doit-elle) toucher ses indemnités prévues généreusement par la loi alors que l’on manque cruellement de main d’œuvre dans ce secteur.

Si on lui propose un poste d’infirmier (ière) à une heure de sa résidence, est-il (est-elle) obligé(e) d’accepter ce poste en renonçant à ses indemnités de député sous peine de se voir supprimer ses avantages ?

Pourquoi ne pas faire des PPAE pour les députés qui ne retrouvent pas d’emplois 4 mois après avoir quitté leur mandat législatif. Ils pourraient ainsi évaluer véritablement l’impact de leur décision.

Alors, de qui se moque t-on lorsque l’on démantèle à ce point le droit du travail.

Il sera maintenant possible de travailler 48 heures par semaine (eh oui !) en donnant la possibilité de supprimer les RTT, les jours fériés …

En fait, ces dispositions ne permettent même pas de devenir concurrentiel avec les pays du soleil levant car j’ose imaginer que nos ministres et nos édiles de la République sont conscients que nous ne pourrons JAMAIS rivaliser avec des pays qui permettent le travail 12 heures par jour pour un bol de riz, qui imposent que les employés dorment sur place afin d’être encore plus corvéables et qui se moquent autant du bilan énergétique que de l’impact de leurs industries sur l’environnement.

Non, JAMAIS, nous ne pourrons rivaliser, quelque soit la casse sociale qu’arrivera à faire le gouvernement, avec ces pays si nous ne changeons pas notre stratégie industrielle.


Soyons conscients des écarts qui existent : on impose REACH dans l’Union Européenne pour protéger les employés des produits mutagènes et cancérigènes, le réflexe des entreprises sera d’aller faire fabriquer les produits dans des pays moins regardant au niveau de la sécurité du travail et de la santé des employés.

La solution est probablement ailleurs : celle d’un volontarisme industriel différent, celle d’un soutien à nos PME innovantes et à la recherche.

Elle est aussi dans un changement de paradigme qui consiste de passer du produit au service. Elle est également dans la mise en place d’une taxation de « mauvais élève » énergétique, environnemental et humain.

Je sais qu’il semble illégitime d’imposer, au regard des lois internationales, des taxes permettant de prendre en compte les atteintes aux ressources naturelles non renouvelables, à la pollution de l’eau, de l’air, des sols, aux émissions excessives de CO2.

Mais, sans cette régulation, toutes nos industries partiront tôt ou tard dans des pays moins regardant, les services des méthodes suivront, puis les bureaux d’études suivront avant que la recherche et l’innovation ne suivent.

La perte d’une usine, c’est la perte, à terme, de la recherche …

Le processus est déjà amorcé, à nous de l’interrompre …

Que nous restera –t-il : des chômeurs pénalisés, des retraités pauvres incapables de manger correctement trois fois par jours et ne pouvant pas aller en maison de retraite, des travailleurs qui ne joindront plus les deux bouts et …..

….. et des sénateurs et députés qui auront réussi à construire un monde de castes pour leur plus grands privilèges.

Non, je ne veux pas de cette société ……

Dominique Lemoine

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