Les députés ont adopté aujourd'hui à 282 voix contre 238 la proposition de loi qui permet d'ouvrir les magasins le dimanche dans les villes "touristiques" et dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
Mais qu'entend-t-on par villes "touristiques"?
Le sénat va examiner cette loi le 21 juillet.
Ce travail du dimanche serait de droit sans double salaire ni repos compensateur sauf pour les commerces dans les grandes métropoles.
Le PS a annoncé qu'il saisirait le conseil constitutionnel si cette loi était définitivement adoptée.
Une cinquantaine de députés UMP n'a pas voté, dix autres ont voté contre et quinze se sont abstenus.
Tout ce que l'on peut regretter c'est qu'ils n'étaient pas plus à être absents pour une fois !
Cath37
Messages
2 commentaires:
vous m'avez fait peur avec votre titre !!!! ouf (enfin ouf, le députés ont quand même voté pour dans une légère majorité), attendons tout de même le vote des sénateurs
et la définition des zones touristiques se fera par décret ?
Enfin il ne faut pas rêver Gael, les sénateurs vont malheureusement adopter cette loi comme pour Hadopi!
Un amendement propose de parler de communes «d’influence touristique» de façon «à bien séparer les communes touristiques au titre du code du tourisme et celles considérées comme touristiques au titre du code du travail»...
Enregistrer un commentaire